Cabinet RP Conseil

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Limitation de la responsabilité
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Informations relatives au traitement des réclamations
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s'engagent à rechercher en premier lieu un arrangement à l'amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l'adresse du Cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. A défaut d'arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

- Pour l'activité CIF (médiateur public) : l'AMF, l'Autorité des Marchés Financiers, Mme Marielle COHEN-BRANCHE, 17 Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 2 (www.amf-france.org/le médiateur)

- Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP), Service médiation de la comsommation, 39 avenue Franklin D. Roosvelt 75008 PARIS. Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BALMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr - consommation@cmap.fr)

En cas d'échec, le litige pourrait être présenté devant les tribunaux compétents.